Conditions Générales de Vente

1. Parties du contrat

 

1.1. Le terme « Gaëlle.B WebDesigner » désigne Gaëlle.B, prestataire de services en conception et développement de sites internet, ainsi que des supports prêts à l’impression.

 

1.2. Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Gaëlle.B WebDesigner pour la réalisation de travaux de conception et développement de sites internet, ainsi que des supports prêts à l’impression.

 

1.3. Gaëlle.B WebDesigner propose les services suivants en tant que prestataire de services spécialisé dans le domaine du webdesign :

 

• Conception et création de sites internet personnalisés
• Développement et intégration de fonctionnalités spécifiques
• Optimisation du design et de l’expérience utilisateur
• Référencement et optimisation pour les moteurs de recherche
• Maintenance et mises à jour régulières
• Conseils et accompagnement dans la stratégie digitale

 

De plus, Gaëlle.B WebDesigner propose également des supports prêts à l’impression pour vos besoins de communication visuelle, tels que :

 

• Conception et préparation de fichiers pour l’impression,
• Création de maquettes pour divers supports : flyers, cartes de visite, affiches, etc.
• Conseils sur les formats, les types de papier et les finitions adaptées à chaque projet.

 

 

 

2. Préambule

 

2.1. Gaëlle.B WebDesigner se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis.

 

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site internet de Gaëlle.B WebDesigner. En cas de maintenance du site internet rendant les conditions générales de vente indisponibles, Gaëlle.B WebDesigner s’engage à fournir une copie des conditions générales de vente au Client par tout autre moyen approprié, jusqu’à la remise en ligne du site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente mises à jour.

 

2.2. Les présentes conditions générales de vente sont établies dans le but de cadrer les droits et obligations de chaque partie, à savoir Gaëlle.B WebDesigner en tant que prestataire de services et le Client. Elles ont pour objectif de protéger les intérêts et les droits de chaque partie en établissant des règles claires et transparentes régissant leur relation contractuelle.

 

2.3. Toutes les clauses et conditions spécifiées dans ces conditions générales de vente prennent effet dès lors que le Client a signé le devis et y a apposé la mention «bon pour accord».

 

La signature du devis et cette mention indiquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

 

 

 

3. Engagements des parties

 

3.1. Engagements du Client :

 

En signant le devis pour un projet de site internet et/ou de conception digital/supports prêts à l’impression, le Client s’engage à :

 

1. Retourner le devis signé, précédé de la mention ‘Bon pour accord’, attestant ainsi être titulaire et/ou avoir les droits complets de tous les éléments fournis à Gaëlle.B WebDesigner.
2. Fournir à Gaëlle.B WebDesigner toutes les informations, éléments graphiques, textes, médias et autres contenus nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.
3. Collaborer activement avec Gaëlle.B WebDesigner en fournissant des retours, des commentaires (voir 5. Politique de retour et modifications) et des approbations dans les délais impartis.
4. S’assurer de détenir les droits d’utilisation des éléments fournis à Gaëlle.B WebDesigner, y compris les images, les textes et tout autre contenu protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.
5. Respecter les échéances de paiement convenues dans le devis et les conditions de règlement indiquées par Gaëlle.B WebDesigner.
6. S’engager à ce que le projet ne dépasse pas une durée de 3 à 4 mois, afin de respecter les contraintes de planification et de gestion du temps. Cette limitation de temps vise à maintenir l’efficacité et la dynamique du projet, en évitant tout ralentissement ou prolongement excessif. Le Client reconnaît que tout dépassement de cette période peut impacter le bon déroulement des travaux de Gaëlle.B WebDesigner et s’engage à collaborer activement et à être réactif dans les échanges et les prises de décision nécessaires pour respecter ces délais.

 

 

3.2. Engagements de Gaëlle.B WebDesigner :

 

En tant que prestataire de services, Gaëlle.B WebDesigner s’engage à :

 

1. Réaliser le projet conformément aux spécifications convenues dans le devis et dans le respect des délais impartis, sauf en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, telles que des événements imprévisibles, des problèmes techniques majeurs ou des cas de force majeure. Dans de telles situations, Gaëlle.B WebDesigner s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences et trouver des solutions alternatives.
2. Fournir un travail de qualité professionnelle, en utilisant ses compétences et son savoir-faire pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du projet.
3. Informer le Client de toute difficulté ou retard potentiel dans la réalisation du projet et proposer des solutions alternatives si nécessaire.
4. Facturer les services conformément aux conditions financières spécifiées dans le devis et les conditions générales de vente.

 

 

 

4. Devis, acceptation et début de projet

 

1. La durée de validité du devis établi par Gaëlle.B WebDesigner est de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le devis peut être révisé ou annulé par Gaëlle.B WebDesigner.
2. Le Client s’engage à retourner le devis signé, précédé de la mention «Bon pour accord», afin d’attester de son acceptation des termes et conditions qui y sont mentionnés.
3. Pour les prestations dont le montant excède 300 €, le Client s’engage à verser un acompte de 30 % du montant total du devis, avant le début du projet, sauf accord contraire entre les parties.
4. Le devis retourné par le Client doit être clair, lisible et ne pas contenir de modifications ou de rajouts non validés par Gaëlle.B WebDesigner. Toutefois, en cas de demande de modifications ou de changements de nature substantielle par le Client en cours de projet, un avenant pourra être envisagé pour réévaluer les termes du devis initial.
5. Le Client reconnaît que tout avenant au devis initial pour des prestations supplémentaires ou des modifications demandées par lui-même sera soumis à une nouvelle proposition tarifaire et à l’acceptation préalable des nouvelles conditions par les deux parties.

 

 

5. Politique de retour et modifications

 

Gaëlle.B WebDesigner propose des retours inclus dans ses prestations, quel que soit le type de service fourni. Cependant, le nombre de retours gratuits est limité. Au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires pourront s’appliquer, basés sur la tarification en vigueur ou sur un devis spécifique.

Les conditions spécifiques de retour et de modifications varient selon le type de prestation :

 

1. Projets de site internet : Le Client bénéficie de 4 retours maximum lors de la conception de la maquette. Une fois le site en ligne, toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation et nécessitera un accord préalable.
2. Projets de création de logo et d’identité visuelle : Le Client dispose de 2 retours maximum pour apporter des ajustements.
3. Supports prêts à l’impression : Pour les ouvrages de plusieurs pages, le Client bénéficie de 2 retours par page. Pour les autres supports tels que les affiches, les flyers ou les cartes de visite, le nombre de retours est limité à 2.

 

Le Client est invité à fournir des indications précises et détaillées lors des retours, afin de faciliter la prise en compte des modifications demandées.
Il est important de respecter les délais convenus pour la communication des retours, afin d’éviter tout retard dans la livraison finale du projet.

 

 

 

6. Validation et finalisation

 

6.1. Engagement du Client :

 

Le Client s’engage à confirmer explicitement et clairement, par écrit, sa validation du projet dans son ensemble, indiquant qu’il est prêt à recevoir la livraison finale. Cette confirmation peut être exprimée par le biais d’un document spécifique, d’un courrier électronique ou de toute autre forme de communication écrite convenue entre les parties.

 

 

6.2. Engagement de Gaëlle.B WebDesigner :

 

Gaëlle.B WebDesigner s’engage à livrer le projet conformément aux spécifications convenues lors de la signature de la prestation. La livraison finale sera réalisée dans les normes du format et des clauses contractuelles précisées lors de la validation du devis.

 

Les deux parties reconnaissent l’importance de respecter ces engagements afin de garantir une conclusion harmonieuse du projet. La validation écrite du Client (6.1) et la livraison finale conforme de Gaëlle.B
WebDesigner (6.2) marqueront l’achèvement de la prestation et le passage à la phase de clôture.

 

Veuillez noter que tout ajout, modification ou demande supplémentaire après la validation finale du
projet pourra faire l’objet d’un accord distinct et d’une évaluation des coûts et délais supplémentaires,
conformément aux conditions convenues entre les parties.

 

 

 

7. Facture, paiements et délais

 

7.1. La facture correspondant à la prestation sera émise à la fin du projet et comprendra le montant total dû par le Client. Le règlement de la facture est à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement seront fournies sur la facture, afin de faciliter la transaction.

 

7.2. Si un acompte a été préalablement versé, celui-ci sera déduit du montant total de la facture, et le solde restant sera le montant dû par le Client. Des arrangements spécifiques de paiement échelonné (maximum 3 échéances, y compris l’acompte) peuvent être convenus entre les parties, sans frais supplémentaires, sous réserve d’un accord mutuel.

 

7.3. En cas de prestations supplémentaires effectuées en dehors du périmètre initial du devis, soit à la demande du Client, soit en raison de besoins ou d’ajustements spécifiques du projet, un accord préalable entre les parties sera établi pour définir les modalités et les coûts associés à ces prestations supplémentaires.

 

7.4. Veuillez noter que tout retard de paiement au-delà du délai de 30 jours pourra entraîner l’application de pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions convenues entre les parties.

 

7.5. Il est important de respecter les délais de paiement convenus afin de garantir une bonne gestion financière du projet et maintenir une relation de confiance entre les parties.

 

 

8. Propriété des travaux effectués

 

8.1. Tant que la facturation et le règlement correspondant n’ont pas été effectués dans leur intégralité, Gaëlle.B WebDesigner demeure propriétaire de tous les travaux réalisés, y compris les droits de propriété intellectuelle associés.

 

8.2. Une fois que le Client s’est acquitté de l’intégralité des sommes dues, il deviendra alors propriétaire des travaux réalisés, sous réserve des droits de tiers.

 

8.3. Les travaux réalisés par Gaëlle.B WebDesigner sont confidentiels et destinés à l’usage exclusif du Client. Gaëlle.B WebDesigner n’est pas dans l’obligation de fournir les fichiers sources créés par elle-même lors de la réalisation des travaux. Cependant, si le Client souhaite obtenir les fichiers sources, une demande spécifique peut être faite, et un avenant au contrat sera établi pour définir les modalités et les conditions associées à cette demande.

 

 

 

9. Lieux et déplacements

 

En tant que micro-entrepreneur, Gaëlle.B WebDesigner n’a pas la possibilité d’inclure les frais de déplacement sur ses factures. Par conséquent, elle ne se rembourse pas les frais de déplacement engagés.

 

Gaëlle.B WebDesigner n’est pas dans l’obligation de se rendre sur les lieux indiqués ou demandés, sauf si elle le souhaite et l’accepte expressément.

 

Étant donné que l’activité de Gaëlle.B WebDesigner est principalement axée sur le domaine digital, les déplacements ne sont généralement pas nécessaires, sauf pour des circonstances spécifiques préalablement convenues entre les parties et faisant l’objet d’un accord distinct.

 

 

 

10. Annulation de contrat et acompte

 

En cas d’annulation du contrat par le Client, tous les travaux réalisés par Gaëlle.B WebDesigner demeurent la propriété de celle-ci. Aucune utilisation ou reproduction des travaux réalisés ne peut être faite sans le consentement écrit de Gaëlle.B WebDesigner.

 

Gaëlle.B WebDesigner se réserve le droit de conserver l’acompte versé par le Client en cas d’annulation du contrat. L’acompte est considéré comme une indemnité forfaitaire compensant les frais et les ressources engagés par Gaëlle.B WebDesigner dans le cadre du projet.

 

 

 

11. Droit à la publicité

 

11.1. Sauf demande écrite contraire de la part du client, Gaëlle.B WebDesigner se réserve le droit d’inclure le travail réalisé pour ses clients dans le cadre de sa communication et de sa publicité, notamment sur son site internet, ses portfolios, ses réseaux sociaux et autres supports promotionnels.

 

11.2. Gaëlle.B WebDesigner s’engage à respecter la confidentialité des informations sensibles et des données confidentielles du client.

 

11.3. Si le client souhaite restreindre ou exclure l’utilisation de son travail dans la communication et la publicité de Gaëlle.B WebDesigner, il devra en informer Gaëlle.B WebDesigner par écrit et convenir des modalités spécifiques à cet égard.

 

 

 

12. Litiges

 

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législationen vigueur.

 

Les frais juridiques seront supportés par la partie jugée responsable, sauf décision contraire du tribunal. Les parties s’engagent à coopérer pleinement et à fournir les documents nécessaires pour faciliter la résolution du litige.

 

Les dispositions du contrat restent valables même en cas de litige ou de résiliation, et les obligations doivent être respectées jusqu’à leur exécution complète, sauf décision judiciaire contraire.

 

 

 

13. Incapacités de travail

 

En cas d’incapacité de travail due à un événement imprévu, tel qu’une maladie, un accident, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté, Gaëlle.B WebDesigner s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de cette incapacité.

 

Gaëlle.B WebDesigner fera tous les efforts raisonnables pour minimiser les impacts de cette situation sur le projet en cours. Dans la mesure du possible, des mesures alternatives seront proposées afin d’assurer la continuité du projet. Le Client s’engage à faire preuve de compréhension et de flexibilité dans de telles circonstances, et à collaborer avec Gaëlle.B WebDesigner pour trouver des solutions adaptées.